Délibérations

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65 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année, pour la valeur "03/07/2017" du filtre Date de séance

PDH - Proposition d'approbation d'un projet de premier avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2017 au titre de la délégation des aides à la pierre

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2017
  • Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin